Conditions Générales d’Utilisation

  1. ACCORD SUR LES CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous ») et MISSION INTERNET (« Société », « Nous », « notre », ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site web www.mission-internet.fr ainsi que de toute autre forme de média, site web qui y sont liés et notamment le présent site www.vivre-orleans.fr.

Notre entreprise est immatriculée en France et son siège social est situé à ORLEANS 45100. Vous reconnaissez qu’en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le site ou à s’y inscrire.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques du site (le « contenu ») ainsi que les marques et les logos qu’il contient (les « marques ») sont détenus ou contrôlés par nous et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales.

  1. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :
(1) toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez sont vraies, exactes, actuelles et complètes ;
(2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’enregistrement si nécessaire ;
(3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation ;
(4) vous n’êtes pas mineur ;
(5) vous n’accéderez pas au site par l’intermédiaire d’un système automatisé;
(5) vous n’accéderez pas au site par des moyens non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autre ;
(6) vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées ;
(7) votre utilisation du site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout ou partie de vos données actuelles ou futures.

  1. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et vous serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

  1. FRAIS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Visa
Mastercard
PayPal
Apple Pay

Il peut vous être demandé d’acheter ou de payer des frais pour accéder à certains de nos services. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués sur le site.

Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations relatives au compte et au paiement, y compris l’adresse e-mail, la méthode de paiement et le numéro de téléphone afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Nous vous facturons par le biais d’un compte de facturation en ligne pour les achats effectués sur le Site.

Si votre achat est soumis à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous débitions votre méthode de paiement de manière récurrente sans avoir à obtenir votre accord préalable pour chaque frais récurrent, jusqu’à ce que vous nous informiez de votre annulation.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de tarification, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée par le biais du Site.

  1. ANNULATION

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant via ce formulaire.

Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous envoyer un message par le biais de notre formule de contact.

  1. ANNONCEURS

Nous permettons aux annonceurs d’afficher leurs publicités et d’autres informations dans certaines zones du site, telles que les annonces sur les barres latérales ou les bannières publicitaires.

Si vous êtes un annonceur, vous assumez l’entière responsabilité de toutes les publicités que vous placez sur le Site et de tous les services fournis sur le Site ou produits vendus.

En outre, en tant qu’annonceur, vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits et l’autorité nécessaires pour placer des annonces sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et les droits contractuels.

Nous fournissons simplement l’espace pour placer ces publicités.

  1. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de :
(1) surveiller le Site pour détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation ;
(2) prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi.
(3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de vos contributions ou toute partie de celles-ci ;
(4) à notre seule discrétion et sans limitation, notification ou responsabilité, de retirer du site ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui représentent une charge pour nos systèmes.
systèmes ;
(5) gérer autrement le site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du site.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité des données nous tiennent à cœur. Veuillez consulter notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d’utilisation.

  1. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, ou du nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers.

En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la poursuite d’une réparation civile, pénale et par injonction.

  1. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie
tout ou partie du Site, sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible à tout moment. Il se peut que nous rencontrions des problèmes de matériel, de logiciel ou autres, ou que nous ayons besoin d’effectuer une maintenance liée au site, ce qui entraînerait des interruptions de service.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et l’utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est interdite.

Si votre résidence habituelle se trouve dans l’Union européenne et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection offerte par la loi sur la protection des consommateurs.

  1. RÉSOLUTION DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Si vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.

  1. CORRECTIONS

Il se peut que certaines informations du site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations du site à tout moment.

  1. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin de gérer les performances du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à une activité que vous avez entreprise en utilisant le site.

  1. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Le fait de visiter le site, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, via le courrier électronique et sur le Site, satisfassent à toutes les exigences en matière de confidentialité.